TVA Agriculture 2026 : 10% Vente Directe, 5,5% Produits Transformés
10%taux de TVA applicable en 2026
Les produits agricoles non transformés (légumes, fruits, céréales, viande fraîche) sont taxés à 10% lorsqu'ils sont vendus par un exploitant agricole. Les produits transformés suivent le régime alimentaire (5,5%).
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Taux de TVA
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Exceptions et cas particuliers
- !Produits alimentaires transformés (confitures, fromages affinés) : 5,5%
- !Semences certifiées : 10%
- !Engrais et produits phytosanitaires : 10%
- !Matériels agricoles : 20%
Exemples concrets
Vente directe légumes 200 € HT → 220 € TTC (10%)
Confiture artisanale 15 € HT → 15,83 € TTC (5,5%)
Engrais NPK 500 € HT → 550 € TTC (10%)
Questions fréquentes
Comment fonctionne le remboursement forfaitaire agricole (RFA) ?
Les exploitants agricoles qui ne sont pas assujettis à la TVA (chiffre d'affaires < seuil) peuvent bénéficier du remboursement forfaitaire agricole (RFA). Lors de la vente à un professionnel assujetti, l'acheteur verse un complément de prix correspondant au RFA (taux fixé annuellement par décret, environ 4,10% pour les céréales, 2,10% pour le lait). Cela compense partiellement la TVA non récupérée par l'agriculteur.
La vente directe à la ferme est-elle soumise à TVA ?
Oui, si l'agriculteur est assujetti à la TVA (chiffre d'affaires annuel supérieur à 46 000 € sous le régime simplifié agricole). Les taux applicables sont : 10% pour les produits agricoles non transformés (légumes, fruits, œufs, viande fraîche), 5,5% pour les produits transformés alimentaires (confitures, fromages, jus). Les petits producteurs sous le seuil sont en franchise.
Les engrais et pesticides sont-ils à 10% ?
Oui. Les intrants agricoles — engrais, amendements, produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides) — sont soumis à la TVA au taux de 10%. Les semences certifiées sont également à 10%. En revanche, le matériel agricole (tracteurs, moissonneuses) est à 20%, et les pièces détachées de machines agricoles aussi.
Un éleveur peut-il récupérer la TVA sur ses achats ?
Oui, s'il est assujetti à la TVA sur ses ventes. Un éleveur qui vend sous le régime normal ou le régime simplifié agricole peut déduire la TVA payée sur ses achats : aliments pour animaux (10%), vétérinaire (20%), matériel (20%), carburant (50% sur le gazole pour usage agricole). Le régime simplifié agricole (RSA) permet une déclaration annuelle simplifiée.