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Mis à jour avril 2026

Numéro de TVA Intracommunautaire : Vérification en Ligne (2026)

Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant fiscal obligatoire pour tout échange commercial entre professionnels de différents pays de l'Union européenne. Apprenez à le trouver, le vérifier et l'utiliser correctement.

Vérifier un numéro de TVA via VIES (Commission européenne)

Le système VIES (VAT Information Exchange System) est l'outil officiel de la Commission européenne pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire en temps réel.

  1. 1Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
  2. 2Sélectionnez le pays membre dans le menu déroulant
  3. 3Entrez le numéro sans le préfixe pays (ex : pour FR12345678901, entrez 12345678901)
  4. 4Le système confirme si le numéro est valide et actif

Conservez une copie de chaque vérification VIES. En cas de litige fiscal, la preuve de vérification vous protège de toute responsabilité si le numéro s'avère ultérieurement frauduleux.

Format du numéro de TVA intracommunautaire français

FRXX999999999

FR

Préfixe France

XX

Clé (2 caractères alphanumériques)

9 chiffres

Numéro SIREN

Exemple : FRXX999999999 — La clé de 2 caractères est calculée automatiquement à partir du SIREN. Votre numéro exact figure sur votre extrait Kbis ou l'espace professionnel impots.gouv.fr.

Format du numéro de TVA par pays de l'UE

Cliquez sur un pays pour consulter le format détaillé et les règles de validation.

Allemagne

DE + 9 chiffres

DE

Autriche

ATU + 8 chiffres

ATU

Belgique

BE + 10 chiffres

BE

Bulgarie

BG + 9 ou 10 chiffres

BG

Croatie

HR + 11 chiffres

HR

Chypre

CY + 8 chiffres + 1 lettre

CY

République Tchèque

CZ + 8 à 10 chiffres

CZ

Danemark

DK + 8 chiffres

DK

Estonie

EE + 9 chiffres

EE

Finlande

FI + 8 chiffres

FI

Grèce

EL + 9 chiffres

EL

Hongrie

HU + 8 chiffres

HU

Irlande

IE + 7 chiffres + 1-2 lettres

IE

Italie

IT + 11 chiffres

IT

Lettonie

LV + 11 chiffres

LV

Lituanie

LT + 9 ou 12 chiffres

LT

Luxembourg

LU + 8 chiffres

LU

Malte

MT + 8 chiffres

MT

Pays-Bas

NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres

NL

Pologne

PL + 10 chiffres

PL

Portugal

PT + 9 chiffres

PT

Roumanie

RO + 2 à 10 chiffres

RO

Slovaquie

SK + 10 chiffres

SK

Slovénie

SI + 8 chiffres

SI

Espagne

ES + lettre + 7 chiffres + lettre

ES

Suède

SE + 12 chiffres

SE

France

FR + 2 caractères (lettres/chiffres) + SIREN 9 chiffres

FR

Questions fréquentes

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire français ?
Le numéro de TVA intracommunautaire français se calcule à partir du SIREN de l'entreprise : FR + clé de 2 caractères (chiffres ou lettres) + les 9 chiffres du SIREN. La clé est calculée selon la formule : (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. En pratique, votre numéro de TVA figure sur votre extrait Kbis, votre avis de CFE ou les courriers de la DGFiP. Il peut aussi être obtenu en contactant votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire ?
La méthode officielle et gratuite est d'utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne, accessible sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/. Il vous suffit de saisir le code pays et le numéro. VIES interroge en temps réel les bases nationales et confirme si le numéro est valide et actif. En cas d'indisponibilité du VIES, conservez une trace de votre tentative de vérification.
Quand dois-je demander le numéro de TVA intracommunautaire de mon client ou fournisseur ?
Vous devez demander le numéro de TVA intracommunautaire de tout client professionnel établi dans un autre pays de l'UE avant toute transaction B2B. Ce numéro est obligatoire pour : facturer en exonération de TVA (autoliquidation) dans un autre pays UE, remplir la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou la Déclaration Européenne de Services (DES), et calculer correctement votre TVA. Sans ce numéro, vous devez appliquer la TVA française.
Que se passe-t-il si j'accepte un faux numéro de TVA intracommunautaire ?
Si votre client vous fournit un numéro de TVA invalide ou appartenant à un tiers et que vous facturez HT (autoliquidation), vous êtes responsable de la TVA non collectée. L'administration fiscale peut vous réclamer la TVA plus les pénalités (jusqu'à 80% en cas de mauvaise foi). La vérification via VIES vous protège : si le numéro est validé par VIES au moment de la transaction, votre responsabilité est dégagée.
La TVA intracommunautaire s'applique-t-elle aux DOM-TOM ?
Non. Les départements et régions d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion) et les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ne font pas partie du territoire de la TVA UE. Les échanges avec ces territoires sont traités comme des exportations/importations, pas comme des échanges intracommunautaires. La Guadeloupe et la Martinique ont leur propre système d'octroi de mer.

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