TVA Artisanat 2026 : Quel Taux pour Artiste, Artisan et Bijoutier ?
10%taux de TVA applicable en 2026
Les services artisanaux de réparation de logements sont taxés à 10%. Les œuvres d'art originales créées par des artistes-artisans (poterie, sculpture, céramique) bénéficient du taux réduit de 5,5%. Les bijoux et l'orfèvrerie sont à 20%.
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Taux de TVA
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Exceptions et cas particuliers
- !Œuvres d'art originales d'artistes vivants : 5,5%
- !Bijouterie, orfèvrerie : 20%
- !Artisanat alimentaire (boulangerie, confiserie) : suit les règles alimentation
- !Réparation d'objets (hors bâtiment) : 20%
Exemples concrets
Poterie d'art originale 75,47 € HT → 79,60 € TTC (5,5%)
Réfection de toiture (logement >2 ans) 4 000 € HT → 4 400 € TTC (10%)
Bague en or artisanale 833 € HT → 1 000 € TTC (20%)
Questions fréquentes
Un potier ou céramiste peut-il facturer à 5,5% sur ses créations ?
Oui, si ses œuvres sont des "œuvres d'art originales" au sens fiscal : objets en céramique entièrement exécutés à la main par l'artiste, non reproduits en série industrielle. Le taux de 5,5% s'applique aux ventes de l'artiste lui-même (premier marché). Les revendeurs (galeries, brocantes) qui achètent ces œuvres pour les revendre appliquent 5,5% sur la marge ou 20% selon le régime choisi.
La bijouterie artisanale bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?
Non. La bijouterie, orfèvrerie et joaillerie sont taxées à 20%, même si les pièces sont fabriquées à la main par un artisan. Le taux réduit de 5,5% pour les œuvres d'art concerne les arts plastiques (peinture, sculpture, céramique) mais pas la bijouterie, qui entre dans la catégorie "biens manufacturés de luxe". Seules les médailles artistiques de moins de 8 grammes peuvent parfois être assimilées à des œuvres.
Un artisan en bâtiment peut-il être auto-entrepreneur sans TVA ?
Oui, si son chiffre d'affaires n'excède pas 36 800 € pour les prestations de services (plombier, électricien, menuisier). En franchise en base, il ne collecte pas de TVA et mentionne "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur ses factures. Ses clients (particuliers, mais aussi entreprises) ne peuvent pas récupérer de TVA sur ses factures.
Un artisan qui répare des meubles ou objets anciens est-il à 20% ?
Oui. La réparation d'objets mobiliers (meubles, tableaux, horloges, instruments de musique) est taxée à 20%, car ce n'est pas un bien immobilier et ne bénéficie donc pas du taux réduit bâtiment. Seule la réparation de biens mobiliers appartenant à des ménages modestes peut bénéficier du taux de 5,5% dans le cadre de dispositifs spéciaux (Bonus réparation Corepair).