TVA Énergie 2026 : 5,5% Abonnement, 20% Consommation, 10% Bois
5.5%taux de TVA applicable en 2026
La facture d'énergie (électricité, gaz naturel, chaleur) est soumise à deux taux distincts : 5,5% pour la part abonnement et taxes fixes, et 20% pour la consommation effective. Le bois de chauffage bénéficie du taux de 10%.
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Taux de TVA
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Exceptions et cas particuliers
- !Consommation d'électricité et de gaz : 20%
- !Bois de chauffage, pellets, granulés : 10%
- !Abonnement gaz/électricité : 5,5%
- !Énergies renouvelables (panneaux solaires) : 10% installation, 5,5% si éligible CEE
Exemples concrets
Abonnement EDF base mensuel 13,21 € HT → 13,94 € TTC (5,5%)
Consommation 300 kWh à 0,20 € : 60 € HT → 72 € TTC (20%)
Livraison granulés bois 500 € HT → 550 € TTC (10%)
Questions fréquentes
Pourquoi ma facture d'électricité a-t-elle deux taux de TVA ?
La facturation d'énergie comprend deux parties soumises à des taux différents : l'abonnement (part fixe mensuelle) est à 5,5%, tandis que la consommation effective (kWh consommés) est à 20%. Les taxes additionnelles (CSPE, CTA, TICGN pour le gaz) sont intégrées dans la base de calcul de la TVA correspondante. C'est pourquoi votre facture EDF ou Engie affiche obligatoirement deux lignes de TVA.
Le bois de chauffage (granulés, bûches) est-il à 5,5% ou 10% ?
Le bois de chauffage (bûches, granulés bois, pellets) est taxé à 10% depuis le 1er janvier 2018. Avant cette date, il était à 7%. Ce taux s'applique aux livraisons de bois en vrac ou en sacs par des professionnels. En revanche, les poêles à granulés et chaudières biomasse installés par un RGE peuvent bénéficier du taux de 5,5%.
Les bornes de recharge pour véhicule électrique sont-elles à 10% ou 20% ?
La fourniture d'électricité via une borne de recharge publique est assimilée à une vente d'électricité, taxée à 20% sur la consommation. L'installation d'une borne à domicile par un électricien qualifié dans un logement de plus de 2 ans est à 10% (travaux dans logement ancien). Si l'installateur est IRVE qualifié, une partie peut être éligible aux CEE.
Peut-on récupérer la TVA sur les factures d'énergie professionnelle ?
Oui, partiellement. La TVA à 5,5% sur l'abonnement est récupérable. La TVA à 20% sur la consommation est également récupérable pour la part utilisée dans le cadre professionnel. Si des locaux sont mixtes (pro + particulier), seule la proportion professionnelle d'utilisation est déductible, calculée selon un prorata.