TVA Immobilier 2026 : Neuf à 20%, Social à 5,5%, Ancien Hors TVA
20%taux de TVA applicable en 2026
Les ventes d'immeubles neufs (achevés depuis moins de 5 ans ou faisant l'objet d'une première mutation) sont soumises à la TVA au taux de 20%. Les logements anciens (plus de 5 ans) relèvent des droits de mutation, pas de la TVA.
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Taux de TVA
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Exceptions et cas particuliers
- !Logements sociaux (HLM, zones ANRU, PLUS, PLAI) : 5,5%
- !Logements intermédiaires (PLI) en zone tendue : 10%
- !Logements anciens (>5 ans, 2e mutation) : hors TVA (droits de mutation 5,80%)
Exemples concrets
Appartement neuf T3 200 000 € HT → 240 000 € TTC
Logement HLM neuf 150 000 € HT → 158 250 € TTC (5,5%)
Maison ancienne 300 000 € : hors TVA (droits de mutation ~17 400 €)
Questions fréquentes
Quand la TVA à 20% s'applique-t-elle à l'immobilier neuf ?
La TVA à 20% s'applique aux ventes d'immeubles neufs (achevés depuis moins de 5 ans) réalisées par un assujetti (promoteur, marchand de biens). Il doit s'agir de la première mutation à titre onéreux. Si un particulier revend un logement neuf qu'il a acquis depuis moins de 5 ans, c'est lui — et non le promoteur — qui est soumis à la TVA, sauf exonération.
Comment accéder à la TVA à 5,5% pour un logement social ?
Pour bénéficier du taux de 5,5%, le logement doit être financé par un prêt aidé de l'État (PLUS, PLAI, PLA-I, PTZ+) et situé dans une zone d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le promoteur déclare le taux réduit auprès des services fiscaux lors du dépôt du permis de construire.
Que se passe-t-il fiscalement lors de la revente d'un logement neuf acquis avec TVA ?
Si le logement est revendu moins de 5 ans après l'achèvement, la TVA est applicable sur la revente (généralement au taux de 20%). Si la revente intervient après 5 ans, les droits de mutation classiques remplacent la TVA (5,80% environ). En cas de revente anticipée, une régularisation de la TVA initiale peut être exigée selon les conditions d'acquisition.
Peut-on récupérer la TVA sur un investissement locatif neuf ?
Oui, sous conditions strictes. Un investisseur qui achète un logement neuf pour le louer via un bail commercial à un gestionnaire de résidence de tourisme, résidence étudiante ou EHPAD peut récupérer la TVA à 20% sous le régime de la "para-hôtellerie" assujettie. Il doit alors s'engager à conserver le bien pendant au moins 20 ans (ou rembourser la TVA au prorata).