Numéro TVA Intracommunautaire Chypre : Format CY et Vérification
Le numéro de TVA intracommunautaire de Chypre permet d'identifier les entreprises assujetties à la TVA dans les échanges B2B au sein de l'Union européenne. Voici son format exact et comment le vérifier.
Format du numéro de TVA — Chypre
Structure
CY + 8 chiffres + 1 lettre
Exemple
CY12345678L
Préfixe pays
CY
Longueur (hors préfixe)
8+1 caractères
Comment vérifier un numéro de TVA de Chypre
Vérification via VIES (Commission européenne)
Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/, sélectionnez Chypre, saisissez le numéro sans le préfixe CY.
Vérification du format
Assurez-vous que le numéro commence bien par CY et contient 8+1 caractères après le préfixe. Exemple valide : CY12345678L
Conservation de la preuve
Conservez une capture d'écran de la réponse VIES avec la date. En cas de contrôle fiscal, cette preuve vous protège si le numéro s'avère invalide ultérieurement.
Quand est nécessaire ce numéro de TVA ?
- →Facturation B2B entre entreprises de différents pays UE (autoliquidation)
- →Remplissage de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou de Services (DES)
- →Participation au régime OSS pour la vente e-commerce B2C intra-UE
- →Vérification de la conformité fiscale d'un fournisseur ou client européen