Numéro TVA Intracommunautaire République Tchèque : Format CZ
Le numéro de TVA intracommunautaire de République Tchèque permet d'identifier les entreprises assujetties à la TVA dans les échanges B2B au sein de l'Union européenne. Voici son format exact et comment le vérifier.
Format du numéro de TVA — République Tchèque
Structure
CZ + 8 à 10 chiffres
Exemple
CZ12345678
Préfixe pays
CZ
Longueur (hors préfixe)
8 à 10 caractères
Comment vérifier un numéro de TVA de République Tchèque
Vérification via VIES (Commission européenne)
Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/, sélectionnez République Tchèque, saisissez le numéro sans le préfixe CZ.
Vérification du format
Assurez-vous que le numéro commence bien par CZ et contient 8 à 10 caractères après le préfixe. Exemple valide : CZ12345678
Conservation de la preuve
Conservez une capture d'écran de la réponse VIES avec la date. En cas de contrôle fiscal, cette preuve vous protège si le numéro s'avère invalide ultérieurement.
Quand est nécessaire ce numéro de TVA ?
- →Facturation B2B entre entreprises de différents pays UE (autoliquidation)
- →Remplissage de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou de Services (DES)
- →Participation au régime OSS pour la vente e-commerce B2C intra-UE
- →Vérification de la conformité fiscale d'un fournisseur ou client européen