Numéro TVA Intracommunautaire Espagne : Format ES et Vérification
Le numéro de TVA intracommunautaire de Espagne permet d'identifier les entreprises assujetties à la TVA dans les échanges B2B au sein de l'Union européenne. Voici son format exact et comment le vérifier.
Format du numéro de TVA — Espagne
Structure
ES + lettre + 7 chiffres + lettre
Exemple
ESA12345678Z
Préfixe pays
ES
Longueur (hors préfixe)
lettre+7+lettre caractères
Comment vérifier un numéro de TVA de Espagne
Vérification via VIES (Commission européenne)
Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/, sélectionnez Espagne, saisissez le numéro sans le préfixe ES.
Vérification du format
Assurez-vous que le numéro commence bien par ES et contient lettre+7+lettre caractères après le préfixe. Exemple valide : ESA12345678Z
Conservation de la preuve
Conservez une capture d'écran de la réponse VIES avec la date. En cas de contrôle fiscal, cette preuve vous protège si le numéro s'avère invalide ultérieurement.
Quand est nécessaire ce numéro de TVA ?
- →Facturation B2B entre entreprises de différents pays UE (autoliquidation)
- →Remplissage de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou de Services (DES)
- →Participation au régime OSS pour la vente e-commerce B2C intra-UE
- →Vérification de la conformité fiscale d'un fournisseur ou client européen