Numéro TVA Intracommunautaire Lettonie : Format LV et Vérification
Le numéro de TVA intracommunautaire de Lettonie permet d'identifier les entreprises assujetties à la TVA dans les échanges B2B au sein de l'Union européenne. Voici son format exact et comment le vérifier.
Format du numéro de TVA — Lettonie
Structure
LV + 11 chiffres
Exemple
LV12345678901
Préfixe pays
LV
Longueur (hors préfixe)
11 caractères
Comment vérifier un numéro de TVA de Lettonie
Vérification via VIES (Commission européenne)
Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/, sélectionnez Lettonie, saisissez le numéro sans le préfixe LV.
Vérification du format
Assurez-vous que le numéro commence bien par LV et contient 11 caractères après le préfixe. Exemple valide : LV12345678901
Conservation de la preuve
Conservez une capture d'écran de la réponse VIES avec la date. En cas de contrôle fiscal, cette preuve vous protège si le numéro s'avère invalide ultérieurement.
Quand est nécessaire ce numéro de TVA ?
- →Facturation B2B entre entreprises de différents pays UE (autoliquidation)
- →Remplissage de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou de Services (DES)
- →Participation au régime OSS pour la vente e-commerce B2C intra-UE
- →Vérification de la conformité fiscale d'un fournisseur ou client européen