Numéro TVA Intracommunautaire Slovénie : Format SI et Vérification
Le numéro de TVA intracommunautaire de Slovénie permet d'identifier les entreprises assujetties à la TVA dans les échanges B2B au sein de l'Union européenne. Voici son format exact et comment le vérifier.
Format du numéro de TVA — Slovénie
Structure
SI + 8 chiffres
Exemple
SI12345678
Préfixe pays
SI
Longueur (hors préfixe)
8 caractères
Comment vérifier un numéro de TVA de Slovénie
Vérification via VIES (Commission européenne)
Rendez-vous sur ec.europa.eu/taxation_customs/vies/, sélectionnez Slovénie, saisissez le numéro sans le préfixe SI.
Vérification du format
Assurez-vous que le numéro commence bien par SI et contient 8 caractères après le préfixe. Exemple valide : SI12345678
Conservation de la preuve
Conservez une capture d'écran de la réponse VIES avec la date. En cas de contrôle fiscal, cette preuve vous protège si le numéro s'avère invalide ultérieurement.
Quand est nécessaire ce numéro de TVA ?
- →Facturation B2B entre entreprises de différents pays UE (autoliquidation)
- →Remplissage de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ou de Services (DES)
- →Participation au régime OSS pour la vente e-commerce B2C intra-UE
- →Vérification de la conformité fiscale d'un fournisseur ou client européen